Le site DMK JUICES et strictement réservé aux professionnels, pour les particuliers vous pouvez retrouver nos produits sur www.fullvap.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent et encadrent la vente par DMK JUICES de produits du vapotage
Les présentes conditions sont conclues entre la société DISTRIMARKS et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.dmkjuices.com
Le site internet est exploité par la société DISTRIMARKS immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 794 415 786 ayant son siège 43, rue de la distillerie 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Mail : contact@distrimarks.ue
N° de téléphone : +33 320 643 822
Les CGV sont réputés avoir été expressément acceptées dès validation de la commande.

Les CGV peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et de demeurer en conformité avec les exigences réglementaires ou normes.

Les clients sont des consommateurs définis comme des personnes physiques agissant à des fins professionnelles.
La commande par le client entraîne acception des présentes conditions.
Les Produits vendus sont conformes à leur description sur le Site, telle qu’elle vous a été communiquée lors de votre commande. Les photographies ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre illustratif uniquement.
En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à ces CGV et à notre politique de confidentialité dans le cadre de la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.

2/ CONDITIONS D’ACCES
La vente de cigarettes électroniques, des liquides ou e-liquide et des accessoires est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

3/ CONFORMITE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
La présentation du Certificat de Garantie (présent sur l'emballage des produits) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

4/ GARANTIE LEGALE
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Le vendeur répond uniquement des défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui apparaissent postérieurement à la délivrance de la chose vendue n’entrent pas dans le cadre de la garantie (l’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle les défauts qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la date de délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance effective sauf si le vendeur rapporte la preuve que le défaut allégué n’existait pas lors de la délivrance de la chose).
Le client bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de la chose vendue pour mobiliser la garantie.
Le client pourra choisir entre la réparation de la chose défectueuse ou non conforme, son remplacement ou une réduction de prix (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L214-9 du Code de la Consommation).

Il sera précisé que les produits vendus par DMK JUICES ont une durée de vie limitée (DLUO + batteries des dispositifs). La durée de vie des matériels dépend des conditions d’utilisation des produits par le client (fréquence, contact avec l’eau, entretien, chute….).
Le délai de la garantie constructeur sera indiqué sur chacun des produits livrés.

5/ SAV
Contact SAV : +33 320 643 822
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine. A défaut, la garantie ne pourra s’appliquer.
Les produits sont garantis 3 mois à compter de la date de réception.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours maximum après réception. A réception du produit retourné, la société DMK JUICES inspectera le produit pour déterminer la nature de ses défauts (article L 217-5 du Code de la Consommation).
Si le produit est effectivement défectueux il sera remplacé.
Dans l’hypothèse où le produit initialement commandé ne serait plus disponible un remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande initiale (délai de 15 jours pour le remboursement à compter de l’accord du SAV).

6/ AVERTISSEMENT SANITAIRE ET DANGEROSITE
La cigarette électronique est interdite pour les personnes mineures. Elle est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou aux personnes sensibles à la nicotine.

7/ PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros et hors taxes (TVA en sus).
Les prix des produits pourront à tout moment être modifiés.
Le Produit commandé sera facturé au prix apparaissant sur le Site en vigueur au moment de la validation de la commande en ligne.
Les frais de livraison sont en sus et sont ajoutés au montant des produits lors de la finalisation de la commande.

8/ MODALITES DE PAIEMENT
Les produits seront payés comptants au jour de la commande (aucun escompte ne sera accordé).
La commande peut être réglé selon les moyens de paiement suivants : Virement, carte bancaire.
Pour les paiements par virement, la commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement sur notre compte bancaire.
Pour les paiements en CB, la commande sera prise en compte après validation de l’établissement bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de litige en cours avec l’acheteur.

9/ LIVRAISON
Les livraisons sont assurées dans les pays suivants : France et Europe
Le Produit ne pourra être livré qu’à l’adresse qui a indiquée lors de la création de votre compte ou au cours du processus de commande.
Nous n’acceptons pas les boîtes postales comme adresses de livraison.
La Société ne pourra être tenue responsable de l’usurpation de l’identifiant du client et de la modification de l’adresse de livraison du compte.
Les Produits seront pris en charge par le service livraison, au prix indiqué sur le Site.
La livraison intervient au plus tard 24/48h après la confirmation de la commande.
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 5 jours ouvrés après la date de livraison indiqué mentionnée sur votre e-mail de confirmation, veuillez nous en informer.
La propriété du Produit est transférée au moment de sa réception effective.

10/ RESPONSABILITE
Les produits commercialisés sont destinés à la reproduction d’inhalation de vapeur.
Pour l’heure les autorités sanitaires ne disposent pas de résultats probants d’études scientifiques portant sur les effets secondaires liés à la consommation des produits vendues. L’acheteur déclare qu’il utilise les produits sous sa pleine et entière responsabilité, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire lié à l’utilisation des produits vendus.
L’acheteur s’engage a utilisé les produits vendus conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (cf détail des caractéristiques des produits sur le site).
La Société ne peut être responsable des dommages qui n’étaient pas prévisibles lorsque le contrat a été conclu ou des dommages causés par une infraction ou un non-respect de tout ou partie du contrat.
La Société décline également toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.
La Société décline toute responsabilité du fait notamment de l’usure normale des produits et du défaut d’entretien.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage ou sur l'étiquette.
Achats à titre professionnel : le vendeur sera exonéré de toute responsabilité résultant d’un dommage consécutif à l’achat des produits.
Enfin, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éléments extérieurs pouvant intervenir à l’occasion du processus d’achat sur le site internet (virus, intrusion, inaccessibilité temporaire du site, perte de données…)

11/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des acheteurs collectées par la Société à l’occasion de la commande ne seront pas communiqués à des tiers conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles (loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978) et sa politique de confidentialité.
La Société se réserve néanmoins le droit de collecter les informations des acheteurs en utilisant des cookies (dispositif permettant d’identifier le client et de signaler à la Société sa précédente visite pour aider le vendeur à personnaliser le service proposé au client).

12/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français.
Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal du siège de la Société.